AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
1995
Pétrole
Convention
Avenant
52
ORDONNANCE N° 95-052 DU 17 JUIN 1995 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
1995
Pétrole
Convention
Ordonnance
53
DECRET N° 263 DU 30 OCTOBRE 1999 ET AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GROUPE CHEVRON ET LE GROUPE TEIKOKU ET LE GROUPE UNOCAL
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
